Entrée en vigueur le 31 décembre 2025(Voir l'historique)
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site listy.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Les conditions générales d'utilisation doivent être lues et acceptées par tout Utilisateur lors de son inscription.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation du site à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le site et doivent être de nouveau acceptées par l’Utilisateur pour continuer à utiliser les services.
Le site a pour objet de fournir à l’Utilisateur un système qui lui permet de créer des listes (naissance, mariage, anniversaire, etc.) et d’y ajouter les produits qu’il souhaite se voir offrir par des tiers invités, ou lui-même acheter.
Le site s’adresse à tout type de public.
Le site est accessible à l’adresse URL www.listy.fr, 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication. L’accès, les informations et les services proposés sur le site sont gratuits.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site, c’est à dire après qu’il se soit inscrit et qu’il ait accepté les conditions générales d’utilisation :
L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder aux services sont personnels et strictement confidentiels. A ce titre, l’Utilisateur doit s’en réserver l’usage exclusif.
Toute action sur le site internet à l’aide des identifiants et/ou mot de passe de l’Utilisateur est considérée avoir été opérée par l’Utilisateur. Il est donc seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son identifiant et/ou de son mot de passe, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du site dont il aurait connaissance.
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres, de la loi et des bonnes moeurs. En conséquence, l’Utilisateur accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
L’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’Éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et plus généralement dans le respect de la législation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs.
Listy est un service grand public. Les contenus publiés doivent respecter la loi, l’ordre public et les bonnes mœurs. L’Éditeur peut refuser, masquer ou supprimer tout contenu inapproprié.
Sans être exhaustif, sont considérés inappropriés:
Les listes publiques doivent rester adaptées à un large public; les contenus à connotation adulte y sont interdits.
Les listes privées bénéficient d'une tolérance limitée pour des références non explicites et licites, sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Éditeur peut à tout moment restreindre l’accès ou supprimer des contenus qu’il estime inappropriés.
Sont également interdits sur Listy :
L’Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de non‑respect. Tout signalement peut être effectué via le support.
L’Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur décline toute responsabilité :
L’Éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux Articles 323-1 à 323-8 du Code pénal ou tout Article s’y substituant, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données des services du site.
Les prix affichés sur les envies (produits) ajoutées par les Utilisateurs sont fournis à titre strictement indicatif. Ils peuvent être saisis manuellement par l’Utilisateur ou récupérés de manière automatisée et ne reflètent pas nécessairement le prix effectivement pratiqué par le site marchand au moment où le visiteur s’y rend ou procède à l’achat.
Compte tenu des variations possibles (promotions, évolution tarifaire, disponibilité, options, frais de livraison, taxes, devise, conditions particulières), l’Éditeur indique « prix à titre indicatif » afin d’informer le visiteur que seul le prix affiché sur le site marchand lors de la commande est opposable.
L’Éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’actualisation des prix affichés sur Listy et ne saurait être tenu responsable d’un écart de prix, de la suppression d’une offre, de l’indisponibilité d’un produit, ou de toute conséquence financière liée à la décision d’achat du visiteur. L’Utilisateur et le visiteur doivent vérifier les informations directement sur le site marchand avant toute commande.
L’Éditeur n’est pas partie aux ventes réalisées sur les sites marchands tiers. Tout achat est régi exclusivement par les conditions (CGV) du site marchand concerné.
Listy permet aux Utilisateurs d’ajouter des liens vers des produits disponibles sur des sites tiers. Leur présence ne constitue ni une recommandation, ni une validation, ni une vérification par l’Éditeur de leur légitimité, de leur fiabilité ou de leur conformité aux lois et règlements applicables.
L’Éditeur ne garantit pas la qualité des produits, l’exécution des commandes, l’existence du droit de rétractation, la mise en œuvre des garanties légales (conformité, vices cachés), la sécurité des paiements, ni la qualité du service après-vente des sites tiers non partenaires. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, d’un défaut d’exécution, d’un retard, d’une annulation, d’une fraude, d’une indisponibilité ou de tout dommage résultant d’une commande passée sur un site tiers.
Il appartient au visiteur de procéder aux vérifications utiles avant tout achat (identité du vendeur, mentions légales, CGV, frais et délais, garanties, politique de retour, moyens de paiement, sécurité du site). En cas de litige relatif à une commande passée sur un site tiers, les réclamations doivent être adressées exclusivement au vendeur concerné.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout lien ou contenu pointant vers un site tiers dont il estimerait qu’il contrevient à la loi, aux présentes CGU, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou qui présenterait un risque manifeste pour les Utilisateurs.
Listy participe à des programmes d’affiliation. Certains liens présents sur le site peuvent générer une commission si le visiteur réalise un achat auprès du marchand tiers.
Cette commission rémunère exclusivement la mise en relation. Listy n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre le visiteur et le marchand tiers : Listy ne fixe pas les prix ni les caractéristiques des produits, n’encaisse aucun paiement, n’émet aucune facture, ne livre pas les produits et n’assure pas le service après‑vente du marchand.
Le seul vendeur est le marchand tiers, dont les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent. Le visiteur est invité à vérifier les informations (prix, disponibilité, options, frais, délais, garanties) directement sur le site du marchand avant toute commande.
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, plans, logos, marques, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de l’Éditeur, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits de propriété intellectuelle.
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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du moment ou il a accepté les conditions générales d’utilisation.
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